En accédant au site www.cibcvisainfinite.com (le « site »), vous reconnaissez les présentes modalités d’utilisation et acceptez de les respecter. Si vous n’acceptez pas les présentes modalités d’utilisation, n’accédez pas au site. La Banque CIBC se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de mettre à jour les modalités d’utilisation en tout temps et vous acceptez de respecter les nouvelles modalités. L’expression « Banque CIBC » renvoie à la Banque CIBC et à ses sociétés affiliées.

1. Produits et services de la Banque CIBC : Tous les produits et services mentionnés dans le site sont assujettis aux modalités de l’entente applicable qui régit leur utilisation. Ces produits et services sont offerts au Canada et seulement dans les autres pays où ils peuvent être légalement offerts. Le site ne constitue ni une offre ni une sollicitation à quiconque dans un pays où cette offre ou cette sollicitation n’est pas autorisée ou à une personne qu’il est illégal de solliciter de la sorte.
2. Droit d’auteur : Les renseignements présentés dans le site, notamment sous forme de textes, de graphiques, d’images, de contenu téléchargeable et de liens vers d’autres ressources Internet (les « renseignements du site ») sont protégés par les lois sur le droit d’auteur du Canada et d’autres pays. Certains renseignements du site peuvent être la propriété d’autres personnes ou entreprises. À moins d’indication contraire, personne n’est autorisé à copier les renseignements du site, à les redistribuer ou à les republier sous quelque forme que ce soit.
3. Renseignements fournis « tels quels » : LE SITE ET LES RENSEIGNEMENTS DU SITE SONT FOURNIS « TELS QUELS ». LA BANQUE CIBC NE GARANTIT PAS QUE LE SITE ET LES RENSEIGNEMENTS DU SITE SONT DISPONIBLES, EXACTS, ADÉQUATS, OPPORTUNS OU COMPLETS ET REJETTE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AUX ERREURS OU AUX OMISSIONS. AUCUNE GARANTIE NI AUCUNE CONDITION (EXPRESSE, IMPLICITE OU RÉGLEMENTAIRE), NOTAMMENT AUCUNE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON OU DE TITRE, N’EST DONNÉE DANS LE SITE OU LES RENSEIGNEMENTS DU SITE.
4. Indemnité : Vous acceptez de tenir la Banque CIBC à couvert de responsabilité et de l’indemniser à l’égard de réclamations, responsabilités, dommages, pertes ou dépenses (notamment les honoraires des avocats et les coûts raisonnables) qui pourraient survenir du fait que vous avez accédé au site ou que vous l’avez utilisé.
5. Aucune responsabilité pour l’utilisation du site : LA BANQUE CIBC NE SERA RESPONSABLE NI DES DOMMAGES, PERTES OU DÉPENSES (NOTAMMENT LES DOMMAGES-INTÉRÊTS DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX OU PUNITIFS) QUI POURRAIENT SURVENIR DU FAIT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISATION DU SITE OU DES RENSEIGNEMENTS DU SITE NI DES ERREURS, OMISSIONS, INTERRUPTIONS, DÉFAUTS, RETARDS, VIRUS INFORMATIQUES, PANNES DE SYSTÈME, PERTES DE DONNÉES OU AUTRES PROBLÈMES, MÊME SI LA BANQUE CIBC OU SES REPRÉSENTANTS ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES, PERTES OU DÉPENSES.
6. Hyperliens et sites extérieurs à la Banque CIBC : Vous utilisez les hyperliens et les autres ressources Internet ou sites Web à vos propres risques. La Banque CIBC ne fait aucune déclaration au sujet des autres sites Web auxquels vous pouvez avoir accès par l’intermédiaire de www.cibcvisainfinite.com. Les sites Web externes ne sont assujettis ni à la Politique en matière de protection des renseignements personnels de la Banque CIBC ni à ses normes sur la sécurité. Le fait que la Banque CIBC fournisse des liens vers des sites Web externes ne signifie pas qu’elle approuve ces sites et leur contenu ou qu’elle accepte une responsabilité à l’égard de ceux-ci. La Banque CIBC se réserve le droit de supprimer un lien ou un renvoi à un autre site en tout temps.
7. Loi applicable : Sauf dans les cas où les lois de votre ressort l’interdisent, le site sera régi et interprété conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, abstraction faite de tout principe de conflit de lois.

ENTENTE RELATIVE À L’UTILISATION DU SITE WEB CIBC Visa

• PARTIE A : GÉNÉRALITÉS

1. Portée. La présente Convention régit votre utilisation de CIBC Visa Infinite en ligne, sans égard à la technologie que vous utilisez pour avoir accès à ces services en ligne.
2. Autres conventions. La présente Convention doit être lue avec toute autre convention existante ou future conclue avec nous et avec les modalités et notes juridiques affichées sur notre site Web. Par exemple, on trouve plusieurs modalités et notes juridiques additionnelles dans d’autres conventions qui régissent votre utilisation des comptes de carte de crédit. En cas d’incompatibilité entre une modalité de la présente Convention et toute autre convention écrite conclue avec nous, les modalités de cette autre convention s’appliquent dans la mesure nécessaire pour assurer la compatibilité.
3. Modifications. Nous pouvons modifier CIBC Visa Infinite en ligne, le site Web ou la présente Convention en tout temps. Nous vous aviserons d’une modification à la présente Convention en affichant un avis sur notre site Web. Votre utilisation de CIBC Visa Infinite en ligne après que nous eûmes affiché l’avis signifie que vous acceptez la présente Convention dans sa version modifiée. Si vous n’acceptez pas une modification à la présente Convention, vous devez immédiatement cesser d’utiliser CIBC Visa Infinite en ligne.
4. Définition. On trouvera à l’article 28 les définitions applicables à la présente Convention.
   

   PARTIE B : MOTS DE PASSE ET NOM D’UTILISATEUR

5. Mots de passe. Vous convenez de préserver l'absolue confidentialité de vos mots de passe; ils vous sont réservés exclusivement. Vous ne direz à personne (y compris un membre de votre famille proche, un ami ou tout employé bancaire ou fonctionnaire) quel est votre mot de passe. Vous devez choisir soigneusement vos mots de passe de sorte qu’ils soient difficiles à deviner par quiconque. En choisissant un mot de passe, vous ne devez pas utiliser :
   
   
   1. Votre nom ou le nom d’un parent proche;
   2. Votre date de naissance, année de naissance, numéro de téléphone ou adresse ou ceux d’un parent proche;
   3. Votre numéro de carte de crédit ou nom d’utilisateur;
   4. Le numéro d’une pièce d’identité que vous conservez avec votre carte de crédit ou dans votre bourse ou portefeuille (tel que votre numéro d’assurance sociale ou votre numéro de permis de conduire);
   5. Tout autre numéro qui peut être facilement obtenu ou deviné par quelqu’un d’autre;
   6. Un mot de passe que vous utilisez pour un autre service.
   Vous devriez mémoriser vos mots de passe plutôt que de les consigner par écrit. Toutefois, si vous décidez qu’il vous faut les consigner par écrit, vous convenez que :
   
   1. Vous ne consignerez pas votre mot de passe avec votre carte de crédit ou aux environs de celle-ci ou avec votre nom d’utilisateur. (Par exemple, si vous conservez votre carte de crédit dans votre portefeuille, bourse ou tiroir, vous ne devriez pas y conserver aussi votre mot de passe.)
   2. Votre mot de passe doit être déguisé de sorte que personne d’autre ne puisse facilement deviner qu’il s’agit de la consignation de votre mot de passe.
   3. Vous ne consignerez pas votre mot de passe électroniquement dans votre ordinateur de quelque façon que ce soit, ni ne le consignerez à proximité de votre ordinateur (par exemple, sur un feuillet autoadhésif placé sur la bordure de votre écran d’ordinateur).
      Si nous vous envoyons un mot de passe, vous détruirez le document dans lequel il figure.
6. Si votre numéro de carte de crédit, nom d’utilisateur ou mot de passe devient connu. Si votre numéro de carte de crédit ou nom d’utilisateur est perdu ou volé, ou si vous soupçonnez que quelqu’un d’autre connaît votre mot de passe ou utilise votre carte de crédit ou votre nom d’utilisateur, vous devez nous en aviser par téléphone ou en personne dès que possible (dans les 24 heures après avoir appris ou soupçonné la perte ou l’utilisation) et suivre les instructions que nous vous donnerons. Pour déclarer une carte de crédit perdue ou volée, vous pouvez communiquer avec le Service des cartes de crédit CIBC au 1 800 465-4653. Sous réserve de toute convention que vous avez conclue avec nous, nous ne serons pas responsables d’une opération irrégulière effectuée avec votre carte de crédit ou d’une autre perte si vous n’avez pas avisé la Banque CIBC, comme il est requis par le présent article 6.
   
   Si vous soupçonnez que quelqu’un d’autre connaît vos mots de passe, vous devez les changer immédiatement.
7. Responsabilité pour les pertes.Vous êtes responsable de toute perte résultant de votre propre utilisation de votre carte de crédit, nom d’utilisateur et mot de passe, ou de toute utilisation par une personne que vous avez autorisée (contrairement à l’article 5) à utiliser votre carte de crédit, nom d’utilisateur ou mot de passe. Vous êtes également responsable de toute perte résultant de ce qui suit :
   1. vous commettez une erreur en utilisant CIBC Visa Infinite en ligne;
   2. vous prétendez que quelqu’un d’autre a eu accès à votre compte de carte de crédit, mais vous ne collaborez pleinement à notre enquête ou à celle des autorités;
   3. quelqu’un d’autre utilise votre carte de crédit ou nom d’utilisateur sans votre autorisation, mais vos actes (ou votre inaction) contribuent à cette utilisation non autorisée.
Vous reconnaissez que le montant des pertes pour lesquelles vous pouvez être tenu responsable n’est pas limité à la limite de crédit de votre compte de carte de crédit.
8. Utilisez un programme antivirus, un programme anti-logiciel espion et un coupe-feu; sortie de session. L’ordinateur que vous utilisez peut être vulnérable à des virus ou à des atteintes en ligne visant à intercepter des renseignements délicats que vous nous fournissez par l’intermédiaire d’Internet. Pour réduire les risques de préjudice, veuillez vous assurer que tout ordinateur que vous utilisez pour accéder à CIBC Visa Infinite en ligne (y compris un ordinateur au travail, à la bibliothèque, dans un café Internet ou dans un autre endroit public) est doté d’un programme antivirus, d’un programme anti-logiciel espion et d’un coupe-feu à jour. Pour empêcher l’accès non autorisé à votre compte de carte de crédit, vous devez fermer votre session de CIBC Visa Infinite en ligne et fermer votre fureteur dès que vous avez terminé.

   PARTIE C : DISPOSITIONS RELATIVES À UNE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL

9. Application de la Partie C. La présente Partie C ne s’applique qu’à votre utilisation des services de réservation de voyages et des solutions offertes sur ce site Web par Amadeus North America, Inc. (« Amadeus ») qui porte la mention « © 2008 Amadeus IT Group S.A. Tous droits réservés » et les pages liées, ce qui peut comprendre des logiciels informatiques et des services liés à Internet (les « Amadeus Travel Solutions »).
10. Octroi d’une licence. Si vous respectez toutes les modalités de la présente Partie C, la Banque CIBC vous consent un droit non exclusif, incessible et entièrement révocable de consulter et d’utiliser les « Amadeus Travel Solutions » pour la planification, la réservation et l’achat de voyages selon les frais mentionnés dans la convention intervenue entre vous et la Banque CIBC, tel qu’énoncé dans les « Amadeus Travel Solutions ».
11. Fournisseur de services. Vous convenez que les « Amadeus Travel Solutions », en totalité ou en partie, fournies aux termes de la Partie C peuvent l’être par le fournisseur de la Banque CIBC, soit Amadeus ou les sociétés de son groupe ou des concessionnaires, en vertu d’une convention intervenue entre la Banque CIBC et Amadeus (la « Convention de licence »). En utilisant les « Amadeus Travel Solutions » sur ce site Web, vous reconnaissez expressément que vous n’obtenez aucun droit en vertu de cette Convention de licence. Vous convenez en outre qu’à l’expiration de la Convention de licence conclue entre la Banque CIBC et Amadeus, vos droits d’accès et d’utilisation des « Amadeus Travel Solutions » cesseront immédiatement. Vous reconnaissez en outre que Amadeus est un tiers bénéficiaire de la présente Convention et qu’en cette qualité, Amadeus a le droit i) d’exercer tous les droits de la Banque CIBC aux termes de la présente Partie C et ii) de respecter toutes les obligations assumées par la Banque CIBC aux termes de la présente Partie C. Vous reconnaissez la compétence personnelle dans toute action intentée par la Banque CIBC ou par Amadeus en qualité de tiers bénéficiaire.
12. Droits de propriété intellectuelle. Vous convenez que les « Amadeus Travel Solutions », leur conception, leur structure et leur interaction, ainsi que les autres droits rattachés aux dessins ou modèles et le savoir-faire liés aux « Amadeus Travel Solutions » (y compris toute modification ou amélioration à celles-ci) sont et demeureront la propriété exclusive de la Banque CIBC ou de ses fournisseurs, selon le cas, et qu’aucun droit de propriété intellectuelle ou aucun droit autre que ceux expressément énoncés à l’article 10 ou à la Partie C ne vous est transféré par l’intermédiaire de la Partie C. Vous convenez de ne pas copier, modifier, fusionner, compléter, désosser, recomposer, décompiler ou désassembler les « Amadeus Travel Solutions ».
13. Suspension ou résiliation en cas d’utilisation interdite. . Si votre utilisation des « Amadeus Travel Solutions » cause un préjudice important immédiat ou présente des risques importants pour les « Amadeus Travel Solutions », selon la Banque CIBC ou ses fournisseurs, dans l’exercice de leur discrétion, la Banque CIBC ou ses fournisseurs peuvent sur-le-champ suspendre tous vos droits d’accès et les autres services que vous recevez aux termes de la Partie C ou, si cette mesure n’empêche pas une utilisation interdite, résilier les droits énoncés à la Partie C.
14. Données du client. La Banque CIBC reconnaît que toutes les données et tous les renseignements nominatifs qui vous concernent (les « données du client ») reçus, utilisés ou stockés dans le cadre des « Amadeus Travel Solutions » représentent des renseignements confidentiels vous concernant. Malgré toute autre disposition des présentes, la Banque CIBC et ses fournisseurs peuvent recueillir, compiler, regrouper et utiliser des données globales, statistiques ou analytiques anonymes ou des renseignements sur la performance concernant la prestation et l’utilisation des « Amadeus Travel Solutions ». Ces données globales peuvent être utilisées par la Banque CIBC et ses fournisseurs à des fins financières, comptables, d’optimisation de produits, de soutien à la clientèle ou à d’autres fins commerciales et, dans la mesure où ces données globales ne renferment aucune donnée nominative vous concernant, peuvent être commercialisées et vendues par Amadeus ou les sociétés de son groupe à des fournisseurs de services de voyages, des agences de voyages ou d’autres. La Banque CIBC et ses fournisseurs, selon le cas, demeurent titulaires de tous les droits de propriété et de propriété intellectuelle sur ces données statistiques ou analytiques globales et sur les renseignements statistiques ou analytiques globaux concernant la performance. En outre, les présentes ne restreignent d’aucune façon les droits de la Banque CIBC ou de ses fournisseurs concernant la commercialisation des données sur les Data Marketing Information Tapes (« MIDT »). Toutefois, ces MIDT ne peuvent renfermer de renseignements ou de données nominatifs vous concernant. En outre, et malgré toute autre disposition des présentes, la Banque CIBC et ses fournisseurs ont le droit et le pouvoir d’autoriser des fournisseurs de services tiers à avoir accès et à faire une utilisation restreinte des données du client pour les besoins de la prestation des services que vous avez choisis.
    
    Si vous choisissez d’utiliser les « Amadeus Travel Solutions » et que celles-ci exigent le transfert de données du client à des tiers, la Banque CIBC et ses fournisseurs, selon le cas, ont le droit et le pouvoir de fournir les données du client vous concernant aux tiers qui ont besoin d’y avoir accès et de les utiliser. Vous convenez de tenir la Banque CIBC et ses fournisseurs (y compris Amadeus) à couvert de responsabilité à l’égard de toute responsabilité résultant de votre choix d’utiliser les « Amadeus Travel Solutions ».
    
    Vous convenez que la Banque CIBC et ses fournisseurs, au moyen de la Partie C, ont obtenu toutes les autorisations et tous les consentements nécessaires de vous d’utiliser les données du client de la façon stipulée aux présentes.
15. Garanties. Ni la Banque CIBC ni ses fournisseurs, y compris Amadeus, ne garantissent, et plutôt refusent expressément toute responsabilité pour les renseignements, matériaux, services ou réservations fournies par un vendeur de services, de produits ou d’informations de voyage. Ni la Banque CIBC ni ses fournisseurs, y compris Amadeus, ne garantissent, et plutôt refusent expressément toute responsabilité pour les services de voyage ou liés à ceux-ci, les réservations auprès d’un tiers ou les frais de voyage ou liés aux voyages engagés en utilisant les « Amadeus Travel Solutions ».
16. Limitation de responsabilité. Pour ce qui est de « Amadeus Travel Solutions », vous reconnaissez que, malgré tout préjudice que vous pouvez subir pour quelque raison que ce soit (y compris tout préjudice mentionné aux présentes et les dommages-intérêts directs ou généraux, de nature contractuelle ou autre), la responsabilité entière de la Banque CIBC et de ses fournisseurs (y compris Amadeus) pour les dommages-intérêts directs que vous subissez est limitée aux dommages réels que vous subissez en vous fondant à juste titre sur les « Amadeus Travel Solutions » jusqu’à concurrence du montant que vous avez réellement payé pour utiliser les « Amadeus Travel Solutions » ou 500 $US, selon le moins élevé de ces montants.
17. 17. Exclusion des dommages accessoires ou indirects et de certains autres dommages, dans toute la mesure autorisée par la loi applicable. La Banque CIBC et ses fournisseurs (y compris Amadeus) ne sont en aucun cas responsables des dommages spéciaux, accessoires, indirects, punitifs ou autres, y compris les dommages pour perte de profits ou de données ou de renseignements confidentiels ou autres, pour la perte de données ou d’informations communiquées par l’intermédiaire des « Amadeus Travel Solutions » ou par ailleurs pour l’interruption des activités, pour des lésions corporelles, pour atteinte à la vie privée, pour l’omission de respecter toute obligation, y compris celles de bonne foi ou de diligence raisonnable, pour la négligence et pour toute autre perte financière ou autre, quelle qu’elle soit, découlant de quelque façon de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser « Amadeus Travel Solutions ». La prestation ou l’omission de prestation de soutien ou d’autres services, renseignements, logiciels et contenus liés par l’intermédiaire des « Amadeus Travel Solutions » ou par ailleurs découlant de l’utilisation des « Amadeus Travel Solutions » ou par ailleurs pour l’application de toute disposition de la présente Partie C, même en cas de faute, de délit (y compris la négligence), de déclaration inexacte fautive, de responsabilité stricte, d’inexécution contractuelle ou de violation de garantie par la Banque CIBC ou ses fournisseurs (y compris Amadeus) et même si la Banque CIBC ou tout fournisseur a été informé de la possibilité de pareils dommages.
    
    Les limitations, exclusions et dénégations de responsabilité précitées aux articles 15, 16 et 17 de la présente Partie C s’appliquent dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, même si un recours n’atteint pas son objet essentiel.
18. Application. La présente Partie C s’applique pendant que vous utilisez « Amadeus Travel Solutions », sous réserve de résiliation par la Banque CIBC.
19. Tiers bénéficiaires. Amadeus est un tiers bénéficiaire de la présente Convention.
    

    PARTIE D: SITES WEB DE TIERS ET HYPERLIENS

20. Sites web de tiers: Outre les hyperliens ou sites web des fournisseurs sous la marque CIBC, ce site web contient aussi des hyperliens vers des sites web de tiers, y compris Tablet Hotels (les « sites de tiers »). La Banque CIBC ne fait aucune déclaration que ce soit concernant ces sites de tiers auxquels vous pouvez avoir accès. Les sites web qui ne relèvent pas de la Banque CIBC ne sont pas assujettis à la politique de protection des renseignements personnels de la Banque CIBC ni à ses normes de sécurité, et leur utilisation sera assujettie à des modalités contractuelles et d’utilisation du site différentes. Les liens vers les sites web qui n’appartiennent pas à la Banque CIBC ne signifient pas que la Banque CIBC accepte de responsabilité, qu’elle soit pour ces sites de tiers ou leur contenu, produits ou services ni ne les valide. Dans la mesure où vous avez un problème avec un site de tiers ou leurs produits ou services, vous devez communiquer avec ce tiers directement. La Banque CIBC se réserve le droit de mettre fin au lien vers un site de tiers ou à un programme d’hyperlien en tout temps.
    

    PARTIE E : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, UTILISATION
    INTERDITE ET ACCÈS AUX SITES WEB

21. Droits de propriété intellectuelle. Toute l’information et tous les outils que nous offrons en ligne nous appartiennent exclusivement ou à nos concessionnaires de licence, et sont protégés par les lois en matière de propriété intellectuelle. Vous convenez de ne pas vendre ou utiliser commercialement cette information ou ces outils. Vous convenez en outre de n’utiliser cette information ou ces outils qu’à vos fins personnelles.
22. Utilisation interdite. Vous reconnaissez que vous n’utiliserez pas le présent site web pour : a) transmettre des dossiers, données ou autre matériel qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quiconque, ou pourraient le faire; b) créer une fausse identité ou par ailleurs chercher à tromper une personne quant à l’identité, la source ou l’origine d’une communication; c) perturber, interrompre ou chercher à obtenir un accès non autorisé à un système, serveur, réseau ou compte informatique pour lesquels vous ne disposez pas d’une autorisation; d) diffuser ou transmettre un virus, un cheval de Troie ou d’autres données du travail, code ou programme malveillants, préjudiciables ou invalidants; ou e) comme outil pour vendre des services de voyage directement au public.
23. Accès aux sites web, diffusion de l’information en continu. Vous convenez de ne pas utiliser CIBC Visa Infinite en ligne ou notre site web à des fins illégales ou irrégulières, ou de prendre des mesures qui auraient une incidence défavorable sur la sécurité, l’intégrité ou le fonctionnement de nos systèmes. Vous convenez en outre de ne pas utiliser un site web, logiciel ou service de tiers pour accéder à CIBC Visa Infinite en ligne ou notre site web, ou pour diffuser en continu l’information que nous fournissons en ligne.

    PARTIE F : RESPONSABILITÉ, GARANTIES ET RETRAIT DE L’ACCÈS

24. Limitation de responsabilité. Vous convenez que, outre les limitations de responsabilité stipulées dans d’autres dispositions de la présente Convention, nous ne serons responsables envers vous que des dommages directs résultant de notre faute grave, fraude ou inconduite délibérée découlant directement de l’exécution par nous de nos obligations aux termes de la présente Convention, et que nous n’engageons aucune responsabilité envers vous pour tout autre dommage direct. En aucun cas nous ne serons responsables envers vous pour d’autres dommages, y compris les dommages indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou autres, la perte de profits, les dommages pour les inconvénients, la perte de revenus, la perte d’occasions d’affaires ou toute autre perte prévisible ou imprévisible, résultant directement ou indirectement de la présente Convention ou des services que nous vous fournissons, même si nous avons été informés de la possibilité de dommages ou avons été négligents. Ces limites s’appliquent à tout acte ou omission de nous, de nos dirigeants, administrateurs, sociétés du groupe, mandataires ou fournisseurs, que l’acte ou l’omission donne ou non par ailleurs naissance à une cause d’action contractuelle, délictuelle, légale ou en vertu d’un autre principe de droit. La faute grave dans le présent article 24 s’entend d’un comportement (qu’il s’agisse d’un acte ou d’une inaction, d’une expression ou du silence) qui a) constitue une dérogation marquée et flagrante par rapport au comportement auquel on s’attend habituellement d’une personne raisonnable et prudente dans notre situation ou b) qui est si malveillant ou insouciant qu’il équivaut au mépris complet de conséquences préjudiciables, prévisibles et évitables.
25. Aucune responsabilité dans certains cas. Sous réserve de la loi applicable dans votre ressort, nous n’engageons aucune responsabilité envers vous en aucun cas pour tout préjudice, y compris les préjudices ou dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou autres, la perte de profits, les dommages pour inconvénients, la perte de revenus, la perte d’occasions d’affaires ou toute autre perte prévisible ou imprévisible, résultant de ce qui suit :
    
    1. L’obligation de fermer la session de CIBC Visa Infinite en ligne une fois que vous avez terminé;
    2. L’omission d’utiliser un logiciel antivirus, anti-logiciel espion et un coupe-feu à jour pour l’ordinateur personnel que vous utilisez pour avoir accès à CIBC Visa Infinite en ligne;
    3. Une situation où CIBC Visa Infinite en ligne n’est pas disponible pour quelque raison que ce soit, ou fait l’objet de retards ou d’erreurs;
    4. Les situations où nous avons indiqué que nous ne serons pas responsables ou que vous êtes responsable aux articles 6, 7 et 26 de la présente Convention.
    
    Ces limites s’appliquent à tout acte ou omission de nous ou de nos dirigeants, administrateurs, sociétés du groupe, mandataires ou fournisseurs, que l’acte ou l’omission donne par ailleurs naissance à une cause d’action de nature contractuelle, délictuelle, légale ou en vertu d’un autre principe de droit, et même si nous avons été informés de la possibilité de dommages ou avons été négligents.
26. Aucune garantie. Sous réserve des promesses expresses que nous vos faisons dans une autre convention par écrit, nous rejetons toute garantie et condition (y compris toute garantie et condition verbale, implicite ou légale) concernant la nature, la qualité ou les caractéristiques de CIBC Visa Infinite en ligne, le site web et les comptes de carte de crédit.
27. Retrait de l’accès. Nous pouvons résilier la présente Convention ou retirer votre accès à CIBC Visa Infinite en ligne en tout temps, sans préavis, auquel cas la présente Convention continue à s’appliquer à votre accès passé. Nous n’engageons aucune responsabilité pour tout préjudice ou inconvénient résultant du retrait de l’accès.
    

    PARTIE F : AUTRES

28. Définitions. Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente convention :
    1. « Banque CIBC » La Banque Canadienne Impériale de Commerce.
    2. « carte de crédit » La carte de crédit portant le numéro que vous utilisez pour créer un profil d’utilisateur en ligne sur CIBC Visa Infinite en ligne.
    3. « CIBC Visa Infinite en ligne » Le service en ligne offert par la Banque CIBC qui vous permet de consulter les avantages offerts par CIBC Visa Infinite et de procéder à des opérations d’échange de points de récompense ou à l’égard de votre carte de crédit après avoir vérifié votre identité au moyen de votre mot de passe. Ce service en ligne comprend un site web de la Banque CIBC et des sites web exploités par des fournisseurs qui offrent des services sous la marque CIBC, y compris les « Amadeus Travel Solutions ».
    4. « compte de carte de crédit » Votre compte de carte de crédit CIBC Visa Infinite chez nous.
    5. « Convention » La présente Convention du site CIBC Visa Infinite.
    6. « mot de passe » Tout mot de passe que vous utilisez pour ouvrir une session sur CIBC Visa Infinite en ligne ou y effectuer des opérations.
    7. « nom d’utilisateur » L’adresse de courriel que vous utilisez pour ouvrir une session sur CIBC Visa Infinite en ligne.
    8. « nous » et les termes reliés La Banque CIBC et les sociétés de son groupe.
    9. « préjudice » Préjudice, dommage, responsabilité ou frais, de quelque nature que ce soit.
    10. « site web » Le site web exploité par la Banque CIBC ou une société du groupe de la Banque CIBC par l’intermédiaire duquel vous ouvrez une session sur CIBC Visa Infinite en ligne.
    11. « vous » et les termes reliés Le client ayant un compte de carte de crédit auquel il a accès par l’intermédiaire de CIBC Visa Infinite en ligne.
29. Loi applicable. Sauf pour les résidants du Québec, la présente Convention est régie par les lois de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Pour les résidants du Québec, la présente Convention est régie par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Si une disposition de la présente Convention est jugée illégale, invalide ou inexécutoire par un tribunal compétent, les autres dispositions demeurent en vigueur. La résiliation ou l’expiration de la présente Convention n’ont pas d’incidence sur les dispositions des articles 15, 16 ou 17 de la Partie C ou du présent article 29.
30. Cession. Vous ne pouvez céder ou transférer les droits qui vous sont octroyés aux termes de la présente Convention.
31. Renonciation. La renonciation par une partie à une violation d’une disposition des présentes ne constitue pas une renonciation à la violation d’une autre disposition ou d’une autre violation de la même disposition.
32. Intégralité. La présente Convention, ainsi que toute convention existante ou future conclue par vous avec nous par écrit concernant votre compte de carte de crédit et les modalités, conditions ou dénégations de responsabilité qui figurent sur notre site web, représentent l’intégralité de l’entente intervenue entre les parties pour ce qui en fait l’objet et remplace toute convention et tout consentement antérieur relatif à cet objet.